Site industriel d'un partenariat minier de la Gécamines au Katanga
Partenariats

Les contrats miniers

Registre des conventions, joint-ventures, amodiations et avenants conclus par la Gécamines SA avec ses partenaires industriels : opérateurs, minerais concernés, permis rattachés et documents relatifs.

238

Tous les documents

107

Contrats de base

131

Avenants, Annexes et autres documents

Registre

Liste des contrats miniers

Recherchez par nom, opérateur ou type de contrat, filtrez par statut et nature, puis exportez le registre au format tableur.

Exporter en Excel
N° Nom Année Minerais Type de contrat Nature du contrat Permis Documents relatifs Actions
91 ACCORD-CADRE DE PARTENARIAT ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES ET CHINA NONFERROUS METAL MINING (GROUP) Co CONCERNANT L'EXPLOITATION DU GISEMENT DE DEZIWA ET LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UNE USINE DE TRAITEMENT DE RESSOURCE MINIERE A KAMBOVE 2016
Cuivre Cobalt
Joint-Venture Contrat de base — 0 document(s)
92 CONTRAT D'HYPOTHEQUE ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES S.A. ET TRAFIGURA PTE LTD PORTANT SUR LE PERMIS D'EXPLOITATION DES REJETS N° 13103 2015
Cuivre Cobalt
hypothèque Contrat de base
PER 13103
0 document(s)
93 ACCORD TRIPARTITE SUR LES ROYALTIES ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA, AFRICA HORIZONS INVESTMENT LTD ET KAMOTO COPPER COMPANY SA 2015
Cuivre Cobalt
Protocole d accord Contrat de base — 0 document(s)
94 CONVENTION TYPE D'AMODIATION DE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES (Version du 20 mars 2006) Préparé par le Consultant Juridique - Projet d'Evaluation Juridique des Accords de Partenariat de la Gécamines - Contrat N° 31/COPIREP/SE/02/2005 2006
Amodiation Contrat de base — 0 document(s)
95 CONVENTION DE JOINT-VENTURE AMENDEE, CONSOLIDEE ET REFORMULEE ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES ET KFL LTD, GLOBAL ENTERPRISES CORPORATE LTD ET EN PRESENCE DE SIMCO ET KCC SARL, KATANGA MINING HOLDING LTD ET KATANGA MINING FINANCE LTD ET DRC COPPER AND COBALT SARL ET KML (BVI) HOLDCO LTD RELATIVE, EN PARTICULIER, A L'EXPLOITATION DES MINES DE KAMOTO, DE MASHAMBA , DE KOV NORD, DE TILWEZEMBE, DE KANANGA ET DE T17 ET A LA LOCATION DES EQUIPEMENTS ET INSTALLATIONS LOUES DONT LE CONCENTRATEUR DE KAMOTO (KTC) ET LES USINES HYDROMETALLURGIQUES ET D'ELECTRO-RAFFINAGE DE LUILU 2009
Cuivre Cobalt
Joint-Venture Contrat de base
PE 4958 PE 7044 PE 8841
3 document(s)
LISTE ET DESCRIPTION DES MINES DU PROJET 2009
Cuivre Cobalt
Joint-Venture Contrat relatif —
DESCRIPTION DES DROITS MINIERS ET TITRES MINIERS DU PROJET 2009
Joint-Venture Contrat relatif —
CARTE DECRIVANT LES DROITS DE SURFACES 2009
Cuivre Cobalt
Joint-Venture Contrat relatif —
96 PROTOCOLE D'ACCORD ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES, HIGHWIND PROPERTIES LIMITED, DEZITA INVESTMENTS SARL, EN PRESENCE DE LA COMPAGNIE DE TRAITEMENT DES REJETS DE KINGAMYAMBO, RELATIF A LA CESSION DES DROITS MINIERS DE LA GECAMINES A HIGHWIND - OCTROI DU PE 7044 2016
Cuivre Cobalt
Joint-Venture Contrat de base
PE 7044
0 document(s)
97 CONTRAT DE CLARIFICATION ET DE MODIFICATION ENTRE LA GECAMINES SARL ET AMCK MINING SPRL RELATIF AU CONTRAT D'AMODIATION N° 0722/10525/SG/GC/2005 TEL QUE MODIFIE PAR LES AVENANTS 1 & 2 2012
Cuivre Cobalt
Joint-Venture Contrat de base
PE 528 PE 539
0 document(s)
98 CONTRAT DE VENTE ET D'ACHAT (RELATIVEMENT AUX 2,5 % DE ROYALTIES DU PROJET METALKOL) ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA (EN QUALITE DE CEDANT) ET MULTREE LIMITED (EN QUALITE DE CESSIONNAIRE) - VERSION FRANCAISE 2017
Cuivre Cobalt
Cession totale Contrat de base — 0 document(s)
99 CONTRAT D'AMODIATION ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA ET LA SOCIETE DESTINY AFRICA SAS RELATIF AUX DROITS MINIERS ATTACHES AU PERIMETRE D'UN (1) CARRE COUVERT PAR LE PERMIS D'EXPLOITATION (PE) 12276 PARTIELLEMENT DE GECAMINES SA 2025
Cuivre Cobalt
Amodiation Contrat de base
PE 12276
0 document(s)
100 CONTRAT D'AMODIATION ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA ET LA SOCIETE TAILINGS PROCESSING SOLUTION SAS RELATIF AUX DROITS MINIERS ATTACHES AU PERIMETRE DES BASSINS DES REJETS LOCALISES A UCK/KOLWEZI SUR LE PE 7044 APPARTENANT A GECAMINES SA 2024
Cuivre Cobalt
Amodiation Contrat de base
PE 7044
1 document(s)
STATUTS DE TAILINGS PROCESSING SOLUTION SAS 2024
Amodiation Contrat relatif —

107 contrat(s)

PE : Permis d'exploitation · PR : Permis de recherches