Site industriel d'un partenariat minier de la Gécamines au Katanga
Partenariats

Les contrats miniers

Registre des conventions, joint-ventures, amodiations et avenants conclus par la Gécamines SA avec ses partenaires industriels : opérateurs, minerais concernés, permis rattachés et documents relatifs.

238

Tous les documents

107

Contrats de base

131

Avenants, Annexes et autres documents

Registre

Liste des contrats miniers

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N° Nom Année Minerais Type de contrat Nature du contrat Permis Documents relatifs Actions
41 CONTRAT DE CREATION DE SOCIETE ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES ET EXPLOITATIONS ARTISANALES AU CONGO "EXACO SPRL" POUR L'EXPLOITATION DES GISEMENTS DE KALUMBWE ET MYUNGA 2001
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Joint-Venture Contrat de base — 1 document(s)
AVENANT N° 1 AU CONTRAT DE CREATION DE SOCIETE N° 489/10336/SG/GC/2001 DU 20 JUILLET 2001 2009
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Joint-Venture Contrat relatif —
42 ACCORD DE JOINT VENTURE ENTRE OMG B.V, LA S.A, GROUPE GEORGE FORREST ET LA GECAMINES POUR EXPLOITER LES SCORIES DU TERRIL DE LUBUMBASHI 1997
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Joint-Venture Contrat de base — 1 document(s)
ACTE CONSTITUTIF DE LA SOCIETE POUR LE TRAITEMENT DU TERRIL DE LUBUMBASHI "STL SPRL" 1999
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Joint-Venture Contrat relatif —
43 CONTRAT DE VENTE A LONG TERME DE SCORIES ENTRE LA GECAMINES ET LA JV "GROUPEMENT POUR LE TRAITEMENT DU TERRIL DE LUBUMBASHI" 1997
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Joint-Venture Contrat de base — 1 document(s)
AMENDEMENT N° 2 A L'ACCORD DE JV, AMENDEMENT N° 2 AU CONTRAT DE VENTE A LONG TERME DE SCORIES, AMENDEMENT N° 1 AU CONTRAT DE VENTE A LONG TERME D'ALLIAGE COBALTIFERE ET AMENDEMENT N° 1 A L'ACCORD DE PAIEMENT A L'AVANCE ET DE TRANSFERT D'ACTIONS 2004
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Joint-Venture Contrat relatif —
44 CONTRAT DE CREATION DE SOCIETE ENTRE LA GECAMINES ET MELKIOR RESOURCES INC 1999
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Joint-Venture Contrat de base — 1 document(s)
AVENANT N° 1 AU CONTRAT DE CREATION DE LA SOCIETE SMKK SPRL N° RDV/349/9517/SG/GAC/99 2009
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Joint-Venture Contrat relatif —
45 CONTRAT DE CREATION DE LA SOCIETE D'EXPLOITATION DU GISEMENT DE L'ETOILE ENTRE LA GECAMINES ET CONGO MINERALS POUR L'EXPLOITATION DU GISEMENT DE L'ETOILE 2000
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Joint-Venture Contrat de base — 2 document(s)
ACTE DE CESSION DES PARTS SOCIALES (SOCIETE D'EXPLOITATION DE KIPOI S.P.R.L) ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SARL ET TIGER RESOURCES LIMITED 2014
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Cession totale Contrat relatif —
AVENANT N° 2 AU CONTRAT DE CREATION DE LA SOCIETE D'EXPLOITATION DE KIPOI ENTRE LA GECAMINES ET CONGO MINERALS 2009
Joint-Venture Contrat relatif —
46 CONTRAT D'ASSOCIATION PORTANT SUR UN PROJET D'INDUSTRIE MINIERE, REJETS DE KINGAMYAMBO, VALLEE DE LA MUSONOI ET KASOBANTU ENTRE LA RDC ET GECAMINES ET CONGO MINERALS DEVELOPMENTS LTD 2004
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Joint-Venture Contrat de base — 0 document(s)
47 CONTRAT DE CREATION DE SOCIETE ENTRE LA GECAMINES ET LA STE WESTERN MINING RELATIF A LA PROSPECTION ET A L'EXPLOITATION DES GISEMENTS DE KASOMBO 2005
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Joint-Venture Contrat de base
PE 4886
1 document(s)
AVENANT N° 2 AU CONTRAT DE CREATION DE SOCIETE N° 707/10533/SG/GC/2005 DU 08 DECEMBRE 2005 2010
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Joint-Venture Contrat relatif
PE 464
48 CONTRAT DE CREATION DE SOCIETE ENTRE LA GECAMINES ET L'ENTREPRISE H & J SWANEPOEL FAMILLE TRUST POUR L'EXPLOITATION DES GISEMENTS DE KALUKUNDI 2001
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Joint-Venture Contrat de base — 1 document(s)
AVENANT N° 4 AU CONTRAT DE LA SOCIETE SWANMINES SPRL ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES ET AKAM MINING SPRL 2009
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Joint-Venture Contrat relatif —
49 CONTRAT D'AMODIATION CONCLU ENTRE LA GECAMINES SA ET CNMC CONGO COMPAGNIE MINIERE SARL RELATIF A L'AMODIATION DE DROIT D'USAGE DE LA SURFACE D'UN CARRE COUVERT PAR LE PE 2356 2015
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Amodiation Contrat de base — 0 document(s)
50 CONTRAT D'AMODIATION CONCLU ENTRE LA GECAMINES SA ET CNMC HUACHIN MABENDE MINING SA RELATIF AUX DROITS MINIERS ATTACHES AU PERIMETRE COUVERT PAR LE PE 1060 APPARTENANT A GECAMINES SA 2019
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Amodiation Contrat de base
PE 1060
0 document(s)

107 contrat(s)

PE : Permis d'exploitation · PR : Permis de recherches