Site industriel d'un partenariat minier de la Gécamines au Katanga
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Les contrats miniers

Registre des conventions, joint-ventures, amodiations et avenants conclus par la Gécamines SA avec ses partenaires industriels : opérateurs, minerais concernés, permis rattachés et documents relatifs.

238

Tous les documents

107

Contrats de base

131

Avenants, Annexes et autres documents

Registre

Liste des contrats miniers

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N° Nom Année Minerais Type de contrat Nature du contrat Permis Documents relatifs Actions
31 CONVENTION D'ENTREPRISE COMMUNE ENTRE LA GECAMINES ET WANBAO KINGCO LTD RELATIVE A L'EXPLOITAION DES GISEMENTS DE KAMOYA ET DE KAZIBIZI - PART 2 2008
Cuivre Cobalt
Joint-Venture Contrat de base — 0 document(s)
32 CONTRAT DE CESSION DES PARTS ENTRE LA GECAMINES ET EMERALD STAR ENTERPRISES LTD 2010
Cession totale Contrat de base — 0 document(s)
33 ACCORD DE JOINT VENTURE REVISE ET MIS A JOUR ENTRE LE GROUPE FORREST S.A ET LA GECAMINES SARL 2013
Cuivre Cobalt
Joint-Venture Contrat de base — 0 document(s)
34 CONTRAT DE CESSION DE TITRE ET DES DROITS MINIERS D'EXPLOITATION ENTRE LA GECAMINES SARL ET RUASHI MINING SPRL RELATIF A LA CESSION PARTIELLE DU PE 4958 2012
Cuivre Cobalt
Cession partielle Contrat de base
PE 4958
0 document(s)
35 CONTRAT DE CREATION DE RUASHI MINING ENTRE LA GECAMINES SARL ET COBALT METALS COMPANY LIMITED POUR LA VALORISATION DES GISEMENTS DE RUASHI 2000
Cuivre Cobalt
Joint-Venture Contrat de base — 5 document(s)
AVENANT N° 4 AU CONTRAT DE CREATION DE SOCIETE N° 377/6713/SG/GC DU 09 JUIN 2000 2009
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Joint-Venture Contrat relatif —
AVENANT N° 3 AU CONTRAT DE CREATION DE RUASHI MINING PORTANT ELARGISSEMENT DU GISEMENT DE MUSONOI ET DE SOKOROCHE 1 ET 2 2005
Cuivre Cobalt
Joint-Venture Contrat relatif
PE 523 PE 538
AVENANT N° 1 AU CONTRAT DE CREATION DE RUASHI MINING 2001
Cuivre Cobalt
Joint-Venture Contrat relatif —
AVENANT N° 2 AU CONTRAT DE CREATION DE RUASHI MINING 2004
Cuivre Cobalt
Joint-Venture Contrat relatif —
AVENANT N° 6 AU CONTRAT DE CREATION DE SOCIETE 377/6713/SG/GC/2000 DU 09 JUIN 2000 2019
Cuivre Cobalt
Joint-Venture Contrat relatif —
36 CONTRAT DE CREATION DE SOCIETE ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES ET L'ENTREPRISE GENERALE MALTA FORREST DANS LE CADRE DE DEVELOPPEMENT DE CERTAINS GISEMENTS 2004
Cuivre Cobalt
Joint-Venture Contrat de base
PE 532
1 document(s)
AVENANT N° 1 AU CONTRAT DE CREATION DE SOCIETE N° 642/6734/SG/GC/2004 DU 14 MAI 2004 2009
Cuivre Cobalt
Joint-Venture Contrat relatif
PE 2358 PE 2603 PE 2808 PE 7571
37 CONTRAT DE CREATION DE SOCIETE ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES ET L'ENTREPRISE MINIERE DE KOLWEZI POUR LE TRAITEMENT DES REJETS DE MUTOSHI 2001
Cuivre
Joint-Venture Contrat de base — 6 document(s)
PROTOCOLE D'ACCORD ENTRE GECAMINES SARL ET ENTREPRISE MINIERE DE KOLWEZI SPRL TEL QUE MODIFIE PAR L'AVENANT N° 1 DU 1er NOVEMBRE 2001, L'AVENANT N° 2 DU 03 OCTOBRE 2004 ET L'AVENANT N° 3 DU 1er JUILLET 2009 2012
Cuivre
Joint-Venture Contrat relatif —
AVENANT N° 1 AU PROTOCOLE D'ACCORD DU 09 FEVRIER 2012 2013
Cuivre
Joint-Venture Contrat relatif —
AVENANT N° 2 AU PROTOCOLE D'ACCORD DU 09 FEVRIER 2012 2013
Cuivre
Joint-Venture Contrat relatif —
AVENANT N° 3 AU PROTOCOLE D'ACCORD DU 09 FEVRIER 2012 2013
Cuivre
Joint-Venture Contrat relatif —
AVENANT N° 3 AU CONTRAT DE CREATION DE SOCIETE N° 457/10264/SG/GC/2001 DU 31 JANVIER 2001 2009
Cuivre
Joint-Venture Contrat relatif —
CONTRAT DE CREATION DE LA SOCIETE DES REJETS DE MUTOSHI "SRM SPRL" 2001
Cuivre Cobalt
Joint-Venture Contrat relatif —
38 CONVENTION D'ASSOCIATION ENTRE LA GECAMINES ET UNITED RESOURCES AG 2007
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Joint-Venture Contrat de base
PE 481
7 document(s)
AVENANT N° 3 A LA CONVENTION D'ASSOCIATION ENTRE GECAMINES ET KIPUSHI RESOURCES INTERNATIONAL LIMITED N° 770/11068/SG/GC/2007 DU 14 FEVRIER 2007 2010
Cuivre Zinc
Convention Contrat relatif
PE 481
AVENANT N° 4 A LA CONVENTION D'ASSOCIATION ENTRE GECAMINES ET KIPUSHI RESOURCES INTERNATIONAL LIMITED N° 770/11068/SG/GC/2007 DU 14 FEVRIER 2007 2011
Cuivre Zinc
Amodiation Contrat relatif
PE 481
AVENANT N° 5 A LA CONVENTION D'ASSOCIATION ENTRE GECAMINES ET KIPUSHI RESOURCES INTERNATIONAL LIMITED N° 770/11068/SG/GC/2007 DU 14 FEVRIER 2007 2011
Cuivre Zinc
Amodiation Contrat relatif
PE 481
AVENANT N° 6 A LA CONVENTION D'ASSOCIATION ENTRE GECAMINES ET KIPUSHI RESOURCES INTERNATIONAL LIMITED N° 770/11068/SG/GC/2007 DU 14 FEVRIER 2007 2011
Cuivre Zinc
Amodiation Contrat relatif
PE 481
AVENANT N° 1 A LA CONVENTION D'ASSOCIATION ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES ET KIPUSHI RESOURCES INTERNATIONAL LIMITED N° 770/11068/SG/GC/2007 DU 14 FEVRIER 2007 2008
Cuivre Zinc
Joint-Venture Contrat relatif —
AVENANT N° 2 A LA CONVENTION D'ASSOCIATION ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES ET KIPUSHI RESOURCES INTERNATIONAL LIMITED N° 770/11068/SG/GC/2007 DU 14 FEVRIER 2007 2009
Cuivre Zinc
Joint-Venture Contrat relatif —
ACTE DE NOVATION RELATIF A LA CONVENTION D'ASSOCIATION ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES ET KIPUSHI RESOURCES INTERNATIONAL LIMITED ET IVANHOE DRC HOLDING COMPANY LTD 2011
Cuivre Zinc
Joint-Venture Contrat relatif —
39 CONTRAT DE CREATION DE SOCIETE ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES ET EAST CHINA CAPITAL HOLDINGS LTD RELATIF A LA PROSPECTION ET A L'EXPLOITATION DU GISEMENT DE SHITURU 2005
Cuivre Cobalt
Joint-Venture Contrat de base — 1 document(s)
AVENANT N°1 AU CONTRAT DE CREATION DE SOCIETE N° 691/10505/SG/GC/2005 DU 25 JUILLET 2005 2009
Cuivre Cobalt
Joint-Venture Contrat relatif —
40 CONTRAT DE CREATION DE SOCIETE ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES ET AVCO SPRL RELATIVE A LA MISE EN VALEUR DU POLYGONE DE KASONTA-LUPOTO 2003
Cuivre Cobalt
Joint-Venture Contrat de base — 1 document(s)
AVENANT N°2 AU CONTRAT DE CREATION DE SOCIETE N° 567/15580/SG/GC/2002 DU 06 MAI 2003 2009
Cuivre Cobalt
Joint-Venture Contrat relatif —

107 contrat(s)

PE : Permis d'exploitation · PR : Permis de recherches