Cadre réglementaire

Arrêtés

Les arrêtés ministériels et interministériels encadrant les titres miniers, les obligations environnementales, la fiscalité et la gouvernance de la Gécamines SA sont publiés ici en accès libre.

92

Arrêtés publiés

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Autorités émettrices

Textes officiels

Registre des arrêtés

Recherchez un arrêté par numéro, libelle ou type, puis téléchargez le texte correspondant.

N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Libellé Actions
1 26/08/2022 00588/CAB.MIN/MINES/01/2022

00588/2022

Ministériel Renonciation Partielle au Permis d'Exploitation RENONCIATION PARTIELLE AU PERMIS D'EXPLOITATION N° 120 DE LA SOCIETE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA
2 10/02/2025 00021/CAB.MIN/MINES/01/2025

00021/2025

Ministériel Renouvellement du Permis d'Exploitation RENOUVELLEMENT DU PERMIS D'EXPLOITATION N° 7044 DE LA SOCIETE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES S.A
3 09/12/2024 00533/CAB.MIN/MINES/01/2024

00533/2024

Ministériel Renouvellement du Permis d'Exploitation RENOUVELLEMENT DU PERMIS D'EXPLOITATION N° 2605 DE LA SOCIETE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA
4 09/12/2024 00535/CAB.MIN/MINES/01/2024

00535/2024

Ministériel Renouvellement du Permis d'Exploitation RENOUVELLEMENT DU PERMIS D'EXPLOITATION N° 536 DE LA SOCIETE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA
5 09/12/2024 00536/CAB.MIN/MINES/01/2024

00536/2024

Ministériel Renouvellement du Permis d'Exploitation RENOUVELLEMENT DU PERMIS D'EXPLOITATION N° 4958 DE LA SOCIETE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA
6 09/12/2024 00537/CAB.MIN/MINES/01/2024

00537/2024

Ministériel Renouvellement du Permis d'Exploitation RENOUVELLEMENT DU PERMIS D'EXPLOITATION N° 4962 DE LA SOCIETE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA
7 09/12/2024 00538/CAB.MIN/MINES/01/2024

00538/2024

Ministériel Renouvellement du Permis d'Exploitation RENOUVELLEMENT DU PERMIS D'EXPLOITATION N° 11229 DE LA SOCIETE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA
8 31/12/2024 00655/CAB.MIN/MINES/01/2024

00655/2024

Ministériel Renouvellement du Permis d'Exploitation RENOUVELLEMENT DU PERMIS D'EXPLOITATION N° 466 DE LA SOCIETE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA
9 17/03/2025 00099/CAB.MIN/MINES/01/2025

00099/2025

Ministériel Renouvellement du Permis d'Exploitation RENOUVELLEMENT DU PERMIS D'EXPLOITATION N° 14366 DE LA SOCIETE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES S.A
10 17/03/2025 00100/CAB.MIN/MINES/01/2025

00100/2025

Ministériel Renouvellement du Permis d'Exploitation RENOUVELLEMENT DU PERMIS D'EXPLOITATION N° 537 DE LA SOCIETE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES S.A

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