Cadre réglementaire

Arrêtés

Les arrêtés ministériels et interministériels encadrant les titres miniers, les obligations environnementales, la fiscalité et la gouvernance de la Gécamines SA sont publiés ici en accès libre.

92

Arrêtés publiés

1

Autorités émettrices

Textes officiels

Registre des arrêtés

Recherchez un arrêté par numéro, libelle ou type, puis téléchargez le texte correspondant.

N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Libellé Actions
51 22/02/2019 00155/CAB.MIN/MINES/01/2019

00155/2019

Ministériel Renouvellement du Permis d'Exploitation des Rejets RENOUVELLEMENT DU PERMIS D'EXPLOITATION DES REJETS N° 9687 DE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA
52 10/03/2018 00230/CAB.MIN/MINES/01/2018

00230/2018

Ministériel Refus d'Octroi du Permis de Recherches REFUS D'OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N°14088 A LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES
53 13/11/2025 00822/CAB.MIN/MINES/01/2025

00822/2025

Ministériel Octroi du Permis d'Exploitation des Rejets OCTROI DU PERMIS D'EXPLOITATION DES REJETS N° 16342 A LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA
54 13/11/2025 00818/CAB.MIN/MINES/01/2025

00818/2025

Ministériel Octroi du Permis d'Exploitation des Rejets OCTROI DU PERMIS D'EXPLOITATION DES REJETS N° 16354 DE LA SOCIETE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA
55 13/11/2025 00819/CAB.MIN/MINES/01/2025

00819/2025

Ministériel Octroi du Permis d'Exploitation des Rejets OCTROI DU PERMIS D'EXPLOITATION DES REJETS N° 16356 A LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA
56 13/11/2025 00820/CAB.MIN/MINES/01/2025

00820/2025

Ministériel Octroi du Permis d'Exploitation des Rejets OCTROI DU PERMIS D'EXPLOITATION DES REJETS N° 16355 A LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA
57 13/11/2025 00821/CAB.MIN/MINES/01/2025

00821/2025

Ministériel Octroi du Permis d'Exploitation des Rejets OCTROI DU PERMIS D'EXPLOITATION DES REJETS N° 16357 A LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA
58 14/11/2025 00823/CAB.MIN/MINES/01/2025

00823/2025

Ministériel Approbation de la Cession Partielle du Permis d'Exploitation APPROBATION DE LA CESSION PARTIELLE DU PERMIS D'EXPLOITATION N° 11599 DE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA AU BENEFICE DE LA SOCIETE KABULUNGU KAMILOMBE SAS
59 14/11/2025 00825/CAB.MIN/MINES/01/2025

00825/2025

Ministériel Approbation de la Cession Partielle du Permis d'Exploitation APPROBATION DE LA CESSION PARTIELLE DU PERMIS D'EXPLOITATION N° 11599 DE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA AU BENFICE DE LA SOCIETE KABULUNGU KAMILOMBE MINING SAS
60 14/11/2025 00826/CAB.MIN/MINES/01/2025

00826/2025

Ministériel Octroi du Permis d'Exploitation des Rejets OCTROI DU PERMIS D'EXPLOITATION DES REJETS N° 16502 A LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA

92 arrêté(s)