Cadre réglementaire

Arrêtés

Les arrêtés ministériels et interministériels encadrant les titres miniers, les obligations environnementales, la fiscalité et la gouvernance de la Gécamines SA sont publiés ici en accès libre.

92

Arrêtés publiés

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Autorités émettrices

Textes officiels

Registre des arrêtés

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Libellé Actions
81 22/09/2017 00546/CAB.MIN/MINES/01/2017

00546/2017

Ministériel Octroi du Permis d'Exploitation OCTROI DU PERMIS D'EXPLOITATION N° 14052 ISSU DE LA TRANSFORMATION DU PERMIS D'EXPLOITATION 2355 EN MULTIPLE PERMIS D'EXPLOITATION AU BENEFICE DE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA
82 22/09/2017 00547/CAB.MIN/MINES/01/2017

00547/2017

Ministériel Octroi du Permis d'Exploitation OCTROI DU PERMIS D'EXPLOITATION N° 2355 ISSUE DE LA TRANSFORMATION DU PERMIS D'EXPLOITATION 2355 EN MULTIPLE PERMIS D'EXPLOITATION AU BENEFICE DE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA
83 22/09/2017 00549/CAB.MIN/MINES/01/2017

00549/2017

Ministériel Octroi du Permis d'Exploitation OCTROI DU PERMIS D'EXPLOITATION N° 13832 ISSU DE LA TRANSFORMATION DU PERMIS D'EXPLOITATION 2809 EN MULTIPLE PERMIS D'EXPLOITATION AU BENEFICE DE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA
84 22/09/2017 00550/CAB.MIN/MINES/01/2017

00550/2017

Ministériel Octroi du Permis d'Exploitation OCTROI DU PERMIS D'EXPLOITATION N° 13831 ISSU DE LA TRANSFORMATION DU PERMIS D'EXPLOITATION 2809 EN MULTIPLE PERMIS D'EXPLOITATION AU BENEFICE DE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA
85 28/09/2017 00564/CAB.MIN/MINES/01/2017

00564/2017

Ministériel Octroi du Permis d'Exploitation OCTROI DU PERMIS D'EXPLOITATION N° 464 ISSU DE LA TRANSFORMATION DU PERMIS D'EXPLOITATION N° 464 EN MULTIPLE PERMIS D'EXPLOITATION AU BENEFICE DE LA SOCIETE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA
86 28/09/2017 00566/CAB.MIN/MINES/01/2017

00566/2017

Ministériel Octroi du Permis d'Exploitation OCTROI DE PERMIS D'EXPLOITATION N° 2808 A LA SOCIETE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA
87 28/09/2017 00567/CAB.MIN/MINES/01/2017

00567/2017

Ministériel Octroi du Permis d'Exploitation OCTROI DU PERMIS D'EXPLOITATION N° 13254 ISSU DE LA TRANSFORMATION DU PERMIS D'EXPLOITATION N° 464 EN MULTIPLE PERMIS D'EXPLOITATION AU BENEFICE DE LA SOCIETE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA
88 28/09/2017 00568/CAB.MIN/MINES/01/2017

00568/2017

Ministériel Octroi du Permis d'Exploitation OCTROI DU PERMIS D'EXPLOITATION N° 13256 ISSU DE LA TRANSFORMATION DU PERMIS D'EXPLOITATION N° 12274 EN MULTIPLE PERMIS D'EXPLOITATION AU BENEFICE DE LA SOCIETE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA
89 28/09/2017 00569/CAB.MIN/MINES/01/2017

00569/2017

Ministériel Octroi du Permis d'Exploitation OCTROI DU PERMIS D'EXPLOITATION N° 13235 ISSU DE LA TRANSFORMATION DU PERMIS D'EXPLOITATION N° 12273 EN MULTIPLE PERMIS D'EXPLOITATION AU BENEFICE DE LA SOCIETE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA
90 28/09/2017 00570/CAB.MIN/MINES/01/2017

00570/2017

Ministériel Octroi du Permis d'Exploitation OCTROI DU PERMIS D'EXPLOITATION N° 12273 ISSU DE LA TRANSFORMATION DU PERMIS D'EXPLOITATION N° 12273 EN MULTIPLE PERMIS D'EXPLOITATION AU BENEFICE DE LA SOCIETE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SALE

92 arrêté(s)