Cadre réglementaire

Arrêtés

Les arrêtés ministériels et interministériels encadrant les titres miniers, les obligations environnementales, la fiscalité et la gouvernance de la Gécamines SA sont publiés ici en accès libre.

92

Arrêtés publiés

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Autorités émettrices

Textes officiels

Registre des arrêtés

Recherchez un arrêté par numéro, libelle ou type, puis téléchargez le texte correspondant.

N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Libellé Actions
71 21/09/2017 00532/CAB.MIN/MINES/01/2017

00532/2017

Ministériel Octroi du Permis d'Exploitation des Rejets OCTROI DU PERMIS D'EXPLOITATION DES REJETS N° 13229 A LA SOCIETE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES ''GECAMINES SA''
72 21/09/2017 00533/CAB.MIN/MINES/01/2017

00533/2017

Ministériel Octroi du Permis d'Exploitation des Rejets OCTROI DU PERMIS D'EXPLOITATION DES REJETS N° 13230 A LA SOCIETE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES''GECAMINES SA''
73 21/09/2017 00534/CAB.MIN/MINES/01/2017

00534/2017

Ministériel Octroi du Permis d'Exploitation OCTROI DU PERMIS D'EXPLOITATION N° 13829 ISSU DE LA TRANSFORMATION DU PERMIS D'EXPLOITATION 465 EN MULTIPLE PERMIS D'EXPLOITATION AU BENEFICE DE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA
74 21/09/2017 00535/CAB.MIN/MINES/01/2017

00535/2017

Ministériel Octroi du Permis d'Exploitation OCTROI DU PERMIS D'EXPLOITATION N° 13830 ISSU DE LA TRANSFORMATION DU PERMIS D'EXPLOITATION 465 EN MULTIPLE PERMIS D'EXPLOITATION AU BENEFICE DE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA
75 21/09/2017 00536/CAB.MIN/MINES/01/2017

00536/2017

Ministériel Octroi du Permis d'Exploitation OCTROI DU PERMIS D'EXPLOITATION N° 2358 A LA SOCIETE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA
76 21/09/2017 00537/CAB.MIN/MINES/01/2017

00537/2017

Ministériel Octroi du Permis d'Exploitation OCTROI DU PERMIS D'EXPLOITATION N° 1054 A LA SOCIETE LA GENERALE DES CARRIERES ET MINES SA
77 22/09/2017 00542/CAB.MIN/MINES/01/2017

00542/2017

Ministériel Modification du périmètre couvert par le Permis d'Exploitation MODIFICATION DU PERIMETRE COUVERT PAR LE PERMIS D'EXPLOITATION N° 360 OCTROYE A LA SOCIETE LA GENERALES DES CARRIERES ET DES MINES S.A
78 22/09/2017 00543/CAB.MIN/MINES/01/2017

00543/2017

Ministériel Modification du périmètre couvert par le Permis d'Exploitation MODIFICATION DU PERIMETRE COUVERT PAR LE PERMIS D'EXPLOITATION N° 544 OCTROYE A LA SOCIETE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES S.A
79 22/09/2017 00544/CAB.MIN/MINES/01/2017

00544/2017

Ministériel Modification du périmètre couvert par le Permis d'Exploitation MODIFICATION DU PERIMETRE COUVERT PAR LE PERMIS D'EXPLOITATION N° 1084 OCTROYE A LA SOCIETE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES S.A
80 22/09/2017 00545/CAB.MIN/MINES/01/2017

00545/2017

Ministériel Octroi du Permis d'Exploitation OCTROI DU PERMIS D'EXPLOITATION N° 14053 ISSU DE LA TRANSFORMATION DU PERMIS D'EXPLOITATION N° 2355 EN MULTIPLE PERMIS D'EXPLOITATION AU BENEFICE DE LA SOCIETE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA

92 arrêté(s)