Cadre réglementaire

Arrêtés

Les arrêtés ministériels et interministériels encadrant les titres miniers, les obligations environnementales, la fiscalité et la gouvernance de la Gécamines SA sont publiés ici en accès libre.

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Arrêtés publiés

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Autorités émettrices

Textes officiels

Registre des arrêtés

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Libellé Actions
61 22/09/2017 00548/CAB.MIN/MINES/01/2017

00548/2017

Ministériel Octroi du Permis d'Exploitation OCTROI DU PERMIS D'EXPLOITATION N° 2809 ISSU DE LA TRANSFORMATION DU PERMIS D'EXPLOITATION N° 2809 EN MULTIPLE PERMIS D'EXPLOITATION AU BENEFICE DE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA
62 30/12/2024 00637/CAB.MIN/MINES/01/2024

00637/2024

Ministériel Renouvellement du Permis d'Exploitation RENOUVELLEMENT DU PERMIS D'EXPLOITATION N° 360 DE LA SOCIETE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA
63 17/12/2024 00551/CAB.MIN/MINES/01/2024

00551/2024

Ministériel Renouvellement du Permis d'Exploitation RENOUVELLEMENT DU PERMIS D'EXPLOITATION N° 8851 DE LA SOCIETE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA
64 17/12/2024 00552/CAB.MIN/MINES/01/2024

00552/2024

Ministériel Renouvellement du Permis d'Exploitation RENOUVELLEMENT DU PERMIS D'EXPLOITATION N° 12133 DE LA SOCIETE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA
65 21/09/2017 00526/CAB.MIN/MINES/01/2017

00526/2017

Ministériel Octroi du Permis d'Exploitation OCTROI DU PERMIS D'EXPLOITATION N° 465 ISSUE DE LA TRANSFORMATION DU PERMIS D'EXPLOITATION N° 465 EN MULTIPLE PERMIS D'EXPLOITATION AU BENEFICE DE LA GENERALE DES CARRIERES ET MINES SA
66 21/09/2017 00527/CAB.MIN/MINES/01/2017

00527/2017

Ministériel Prorogation de la Durée de Validité du Permis d'Exploitation des Rejets PROROGATION DE LA DUREE DE VALIDITE DU PERMIS D'EXPLOITATION DES REJETS N° 9684 OCTROYE A LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA
67 21/09/2017 00528/CAB.MIN/MINES/01/2017

00528/2017

Ministériel Prorogation de la Durée de Validité du Permis d'Exploitation des Rejets PROROGATION DE LA DUREE DE VALIDITE DU PERMIS D'EXPLOITATION DES REJETS N° 9687 OCTROYE A LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA
68 21/09/2017 00529/CAB.MIN/MINES/01/2017

00529/2017

Ministériel Octroi du Permis d'Exploitation OCTROI DU PERMIS D'EXPLOITATION N° 1066 A LA SOCIETE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES ''GECAMINES''
69 21/09/2017 00530/CAB.MIN/MINES/01/2017

00530/2017

Ministériel Octroi du Permis d'Exploitation OCTROI DU PERMIS D'EXPLOITATION N° 12274 ISSU DE LA TRANSFORMATION DU PERMIS D'EXPLOITATION N° 12274 EN MULTIPLE PERMIS D'EXPLOITATION AU BENEFICE DE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA
70 21/09/2017 00531/CAB.MIN/MINES/01/2017

00531/2017

Ministériel Renouvellement du Permis d'Exploitation des Rejets RENOUVELLEMENT DU PERMIS D'EXPLOITATION DES REJETS N° 12347 DE LA SOCIETE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES ''GECAMINES SA''

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