Cadre réglementaire

Arrêtés

Les arrêtés ministériels et interministériels encadrant les titres miniers, les obligations environnementales, la fiscalité et la gouvernance de la Gécamines SA sont publiés ici en accès libre.

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Arrêtés publiés

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Autorités émettrices

Textes officiels

Registre des arrêtés

Recherchez un arrêté par numéro, libelle ou type, puis téléchargez le texte correspondant.

N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Libellé Actions
31 16/04/2025 00205/CAB.MIN/MINES/01/2025

00205/2025

Ministériel Renouvellement du Permis d'Exploitation RENOUVELLEMENT DU PERMIS D'EXPLOITATION N° 540 DE LA SOCIETE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES S.A
32 16/04/2025 00206/CAB.MIN/MINES/01/2025

00206/2025

Ministériel Renouvellement du Permis d'Exploitation RENOUVELLEMENT DU PERMIS D'EXPLOITATION N° 523 DE LA SOCIETE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES S.A
33 17/04/2025 00214/CAB.MIN/MINES/01/2025

00214/2025

Ministériel Renouvellement du Permis d'Exploitation RENOUVELLEMENT DU PERMIS D'EXPLOITATION N° 120 DE LA SOCIETE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES S.A
34 17/04/2025 00217/CAB.MIN/MINES/01/2025

00217/2025

Ministériel Renouvellement du Permis d'Exploitation RENOUVELLEMENT DU PERMIS D'EXPLOITATION N° 13235 DE LA SOCIETE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES S.A
35 17/04/2025 00222/CAB.MIN/MINES/01/2025

00222/2025

Ministériel Renouvellement du Permis d'Exploitation des Rejets RENOUVELLEMENT DU PERMIS D'EXPLOITATION DES REJETS N° 9683 DE LA SOCIETE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES S.A
36 02/05/2025 00243/CAB.MIN/MINES/01/2025

00243/2025

Ministériel Renouvellement du Permis d'Exploitation RENOUVELLEMENT DU PERMIS D'EXPLOITATION N° 121 DE LA SOCIETE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES S.A
37 02/05/2025 00244/CAB.MIN/MINES/01/2025

00244/2025

Ministériel Renouvellement du Permis d'Exploitation RENOUVELLEMENT DU PERMIS D'EXPLOITATION N° 12094 DE LA SOCIETE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES S.A
38 02/05/2025 00245/CAB.MIN/MINES/01/2025

00245/2025

Ministériel Renouvellement du Permis d'Exploitation RENOUVELLEMENT DU PERMIS D'EXPLOITATION N° 12275 DE LA SOCIETE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES S.A
39 02/05/2025 00246/CAB.MIN/MINES/01/2025

00246/2025

Ministériel Renouvellement du Permis d'Exploitation RENOUVLLEMENT DU PERMIS D'EXPLOITATION N° 13254 DE LA SOCIETE LA GENERALE DES CARRIIERES ET DES MINES S.A
40 02/06/2025 00306/CAB.MIN/MINES/01/2025

00306/2025

Ministériel Renouvellement du Permis d'Exploitation RENOUVELLEMENT DU PERMIS D'EXPLOITATION N° 13830 DE LA SOCIETE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES S.A

92 arrêté(s)