Cadre réglementaire

Arrêtés

Les arrêtés ministériels et interministériels encadrant les titres miniers, les obligations environnementales, la fiscalité et la gouvernance de la Gécamines SA sont publiés ici en accès libre.

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Arrêtés publiés

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Autorités émettrices

Textes officiels

Registre des arrêtés

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Libellé Actions
11 20/05/2024 00245/CAB.MIN/MINES/01/2024

00245/2024

Ministériel Renouvellement du Permis d'Exploitation RENOUVELLEMENT DU PERMIS D'EXPLOITATION N° 2604 DE LA SOCIETE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA
12 09/07/2024 00269/CAB.MIN/MINES/01/2024

00269/2024

Ministériel Renouvellement du Permis d'Exploitation des Rejets RENOUVELLEMENT DU PERMIS D'EXPLOITATION DES REJETS N° 9687 DE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA
13 27/05/2020 00143/CAB.MIN/MINES/01/2020

00143/2020

Ministériel Modification du périmètre couvert par le Permis d'Exploitation MODIFICATION DU PERMIS D'EXPLOITATION N° 1077 EN MULTIPLE PERMIS D'EXPLOITATION AU NOM DE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA
14 13/10/2020 00254/CAB.MIN/MINES/01/2020

00254/2020

Ministériel Renonciation Partielle au Permis d'Exploitation des Rejets MODIFIANT ET COMPLETANT L'ARRETE MINISTERIEL N° 00655/CAB.MIN/MINES/01/2020 DU 30 DECEMBRE 2019 PRENANT ACTE DE LA DECLARATION DE RENONCIATION PARTIELLE AU PERMIS D'EXPLOITATION DES REJETS N° 9683 DE LA SOCIETE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA
15 03/12/2024 00495/CAB.MIN/MINES/01/2024

00495/2024

Ministériel Renouvellement du Permis d'Exploitation RENOUVELLEMENT DU PERMIS D'EXPLOITATION N° 2590 DE LA SOCIETE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA
16 17/12/2024 00550/CAB.MIN/MINES/01/2024

00550/2024

Ministériel Renouvellement du Permis d'Exploitation RENOUVELLEMENT DU PERMIS D'EXPLOITATION N° 4886 DE LA SOCIETE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA
17 17/12/2024 00555/CAB.MIN/MINES/01/2024

00555/2024

Ministériel Renouvellement du Permis d'Exploitation RENOUVELLEMENT DU PERMIS D'EXPLOITATION N° 11599 DE LA SOCIETE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA
18 03/12/2024 00494/CAB.MIN/MINES/01/2024

00494/2024

Ministériel Renouvellement du Permis d'Exploitation RENOUVELLEMENT DU PERMIS D'EXPLOITATION N° 11600 DE LA SOCIETE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA
19 21/01/2019 00004/CAB.MIN/MINES/01/2019

00004/2019

Ministériel Octroi du Permis d'Exploitation OCTROI DU PERMIS D'EXPLOITATION N° 14366 A LA SOCIETE GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES << GECAMINES>> S.A
20 24/02/2025 00053/CAB.MIN/MINES/01/2025

00053/2025

Ministériel Renouvellement du Permis d'Exploitation RENOUVELLEMENT DU PERMIS D'EXPLOITATION N° 529 DE LA SOCIETE LA GENERALE DE CARRIERES ET DES MINES SA

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