Site industriel d'un partenariat minier de la Gécamines au Katanga
Partenariats

Les contrats miniers

Registre des conventions, joint-ventures, amodiations et avenants conclus par la Gécamines SA avec ses partenaires industriels : opérateurs, minerais concernés, permis rattachés et documents relatifs.

238

Tous les documents

107

Contrats de base

131

Avenants, Annexes et autres documents

Registre

Liste des contrats miniers

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N° Nom Année Minerais Type de contrat Nature du contrat Permis Documents relatifs Actions
1 CONTRAT DE LA JOINT-VENTURE KAMOA ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES "GECAMINES SA" ET TREMALT LIMITED 2001
Cuivre Cobalt
Joint-Venture Contrat de base — 0 document(s)
2 CONTRAT DE CREATION DE SOCIETE ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES ET CHINA NATIONAL OVERSEAS ENGINEERING CORPORATION RELATIF A L'EXPLOITATION DU GISEMENT DE MUSONOIE GLOBAL - JV COMMUS 2005
Cuivre Cobalt
Joint-Venture Contrat de base
PE 12133
3 document(s)
AVENANT N° 2 AU CONTRAT D'AMODIATION ENTRE LA GECAMINES SA ET LA COMPAGNIE MINIERE DE MUSONOIE GLABAL SAS RELATIF A L'AMODIATION ¨PARTIELLE DU PE 12133 POUR LE DROIT D'USAGE DE LA SURFACE DE 01 (UN) CARRE 2019
Cuivre Cobalt
Amodiation Contrat relatif
PE 12133
AVENANT N° 4 AU CONTRAT DE CREATION DE SOCIETE N° 708/10534/SG/GC/2005 DU 08 DECEMBRE 2005 2010
Cuivre Cobalt
Joint-Venture Contrat relatif
PE 2605 PE 4962
QUITTANCE CAMI N° 18669 DELIVREE A LA GECAMINES POUR L'AUTHENTIFICATION DU CONTRAT D'AMODIATION DES PE 4958, 2605 ET 11 599 A L'AMODIATAIRE COMPAGNIE MINIERE DE MUSONOIE GLOBAL "COMMUS SAS" 2016
Amodiation Contrat relatif —
3 CONTRAT DE CREATION DE SOCIETE "JV COMILU" ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES ET CHINA NATIONAL OVERSEAS ENGINEERING CORPORATION "COVEC" RELATIF A L'EXPLOITATION DU BIEN 2006
Cuivre Cobalt
Joint-Venture Contrat de base — 1 document(s)
AVENANT N° 3 AU CONTRAT DE CREATION DE SOCIETE DU 07 AVRIL 2006 2009
Joint-Venture Contrat relatif —
4 CONTRAT DE CREATION DE SOCIETE ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES ET LEREXCOM SPRL RELATIF A LA PROSPECTION ET A L'EXPLOITATION DU POLYGONE DE TONDO 2005
Cuivre Plomb Cobalt
Joint-Venture Contrat de base — 1 document(s)
Avenant N° 2 du Contrat de création de la Compagnie Minière de Tondo Sprl 2009
Cuivre Plomb Cobalt
Joint-Venture Contrat relatif —
5 CONVENTION DE JOINT VENTURE ENTRE LA GECAMINES ET LA SOCIETE MINIERE DU KATANGA SPRL RELATIVE A L'EXPLOITATION DU GISEMENT DE KISANFU COUVERT PAR LE PE 661 2009
Cuivre Cobalt
Joint-Venture Contrat de base — 0 document(s)
6 CONTRAT D'AMODIATION ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES S.A ET FRETIN CONSTRUCT SARL RELATIF AUX DROITS MINIERS ATTACHES AUX SEPT (07) CARRES DONT 04 COUVERTS PAR LE PE 1077 (Partiellement) ET 03 COUVERTS PAR LE PE 14.366 (Totalement) DU SITE DE KALABI DE LA GECAMINES 2019
Cuivre Cobalt
Amodiation Contrat de base
PE 1077 PE 14366
0 document(s)
7 CONVENTION DE JOINT-VENTURE ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES ET CENTRAL AFRICAN AND MINING EXPLORATION COMPANY PLC RELATIVE A L'EXPLOITATION DES GISEMENTS CUPRO COBALTIFERES LOCALISES DANS LES PE 463, 467, 468, 469 ET 2589 - PARTENARIAT BOSS MINING SPRL 2009
Cuivre Cobalt
Joint-Venture Contrat de base — 2 document(s)
STATUTS SUITE A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 27 JANVIER 2005 2005
Joint-Venture Contrat relatif —
ACTE CONSTITUTIF DE LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE "MUKONDO MINING SPRL" 1998
Contrat relatif —
8 CONTRAT ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA ET RENZO SARL RELATIF A L'EXECUTION DES TRAVAUX DE RECHERCHES SUR PERIMETRE COUVERT PAR LE PE 12094 DE GECAMINES SA POUR LA MISE EN EVIDENCE DES GISEMENTS ET LA DETERMINATION DE LEURS RESERVES 2015
Cuivre Cobalt
Sous-traitance Contrat de base
PE 12094
0 document(s)
9 CONVENTION D'ENTREPRISE COMMUNE ENTRE LA GECAMINES ET DINO STEEL INTERNATIONAL RELATIVE A L'EXPLOITATION DU GISEMENT DE CHABARA COUVERT PAR LE PE 658 2010
Cuivre Cobalt
Joint-Venture Contrat de base — 1 document(s)
AVENANT N° 1 A LA CONVENTION D'ENTREPRISE COMMUNE N° 1058/20524/SG/GC/2010 2010
Cuivre Cobalt
Joint-Venture Contrat relatif —
10 CONTRAT D'AMODIATION ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA ET LA SOCIETE KAI PENG MINING SARL RELATIF AUX DROITS MINIERS ATTACHES AU PERIMETRE DE 5 (CINQ ) CARRES COUVERTS PAR LE PE 13256 PARTIELLEMENT ISSU DU PE 12274 ET AU PERIMETRE DE 2 (DEUX) CARRES COUVERTS PAR LE PE 2355 PARTIELLEMENT DE GECAMINES SA 2021
Cuivre Cobalt
Amodiation Contrat de base
PE 2355 PE 12274 PE 13256
2 document(s)
AVENANT N° 2 AU CONTRAT D'AMODIATION N° 1923/7813/SG/GC/2020 2025
Amodiation Contrat relatif —
STATUTS DE KAI PENG MINING SARLU 2018
Amodiation Contrat relatif —

107 contrat(s)

PE : Permis d'exploitation · PR : Permis de recherches