Site industriel d'un partenariat minier de la Gécamines au Katanga
Partenariats

Les contrats miniers

Registre des conventions, joint-ventures, amodiations et avenants conclus par la Gécamines SA avec ses partenaires industriels : opérateurs, minerais concernés, permis rattachés et documents relatifs.

238

Tous les documents

107

Contrats de base

131

Avenants, Annexes et autres documents

Registre

Liste des contrats miniers

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N° Nom Année Minerais Type de contrat Nature du contrat Permis Documents relatifs Actions
61 CONTRAT ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES ET CHEMICAL OF AFRICA SPRL RELATIF A LA CESSION DU PERMIS D'EXPLOITATION DU GISEMENT DE L'ETOILE 2003
Cession totale Contrat de base — 0 document(s)
62 CONTRAT D'AMODIATION ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES S.A. ET CHEMAF SARL RELATIF AUX DROITS MINIERS ATTACHES AU PE 2604 DE GECAMINES S.A 2015
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Amodiation Contrat de base
PE 2604
0 document(s)
63 ACCORD DE JOINT-VENTURE REVISE ET MIS A JOUR ENTRE GROUP GEORGE FORREST S.A. ET LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES S.A.R.L. 2013
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Joint-Venture Contrat de base — 0 document(s)
64 CONTRAT D'AMODIATION ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES S.A. ET LA COMPAGNIE MINIERE DE TONDO S.A.S RELATIF A L'AMODIATION PARTIELLE DU PE 2605 COUVRANT DEUX CARRES DU GISEMENT NIOKA APPARTENANT A GECAMINES 2018
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Amodiation Contrat de base
PE 2605
0 document(s)
65 CONTRAT D'AMODIATION ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES S.A. ET MISOLE MINING SARL RELATIF AUX DROITS MINIERS ATTACHES AUX 6 (SIX) CARRES DONT 3 (TROIS) CARRES COUVERTS PAR LE PE 14366 (TOTALEMENT) ET 3 (TROIS) CARRES COUVERTS PARTIELLEMENT PAR LE PE 1077 DU SITE DE KALABI DE GECAMINES S.A. 2019
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Amodiation Contrat de base
PE 1077 PE 14366
0 document(s)
66 CONTRAT D'AMODIATION ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES S.A. ET RUBAMIN SARL RELATIF AUX DROITS MINIERS ATTACHES AUX PERIMETRES DE RESPECTIVEMENT 11 (ONZE) CARRES DU GISEMENT DE KAKIFULUWE COUVERTS PAR LE PE 8841 (PARTIELLEMENT) ET 8 (HUIT) CARRES DU GISEMENT DE KAKONGE COUVERTS PAR LE PE 537 (PARTIELLEMENT) DE GECAMINES S.A. 2019
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Amodiation Contrat de base
PE 537 PE 8841
0 document(s)
67 CONTRAT DE CESSION ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES S.A ET KAPONDA MINING RESOURCES SAS RELATIF A LA CESSION TOTALE DU PE 14.823 (184 Carrés). 2021
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Cession totale Contrat de base
PE 14823
0 document(s)
68 CONTRAT D'AMODIATION ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES S.A. ET LA SOCIETE LUILU RESSOURCES SAS RELATIF A L'AMODIATION DE DROIT D'USAGE DE LA SURFACE DE CINQ (5) CARRES COUVERTS PAR LE PE 8841 DE GECAMINES S.A 2018
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Amodiation Contrat de base
PE 8841
2 document(s)
ACTE NOTARIE N° 004/2024 2024
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Amodiation Contrat relatif —
AVENANT N° 2 AU CONTRAT D'AMODIATION ENTRE LA GECAMINES SA ET LUILU RESSOURCES 2024
Amodiation Contrat relatif
PER 9687
69 CONTRA D'AMODIATION ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES S.A ET LA SOCIETE LUALABA CONGO RESSOURCES RELATIF AUX DROITS MINIERS ATTACHES AUX PERIMETRES DE 381 CARRES ET 148 CARRES RESPECTIVEMENT COUVERTS PAR LES PE 1088 ET 2362 DE GECAMINES S.A 2019
Etain
Amodiation Contrat de base
PE 1088 PE 2362
0 document(s)
70 CONTRAT D'AMODIATION ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES S.A ET NEW MINERALS INVESTMENT SARL RELATIF A L'AMODIATION PARTIELLE DE DROIT D'USAGE DE SURFACE DE CINQ (05) CARRES COUVERTS PAR LE PE 2353 DE GECAMINES S.A 2021
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Amodiation Contrat de base
PE 2353
0 document(s)

107 contrat(s)

PE : Permis d'exploitation · PR : Permis de recherches