Site industriel d'un partenariat minier de la Gécamines au Katanga
Partenariats

Les contrats miniers

Registre des conventions, joint-ventures, amodiations et avenants conclus par la Gécamines SA avec ses partenaires industriels : opérateurs, minerais concernés, permis rattachés et documents relatifs.

238

Tous les documents

107

Contrats de base

131

Avenants, Annexes et autres documents

Registre

Liste des contrats miniers

Recherchez par nom, opérateur ou type de contrat, filtrez par statut et nature, puis exportez le registre au format tableur.

Exporter en Excel
N° Nom Année Minerais Type de contrat Nature du contrat Permis Documents relatifs Actions
51 EUR 200 MILLION TERM LOAN AGREEMENT BETWEEN LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA (as Borrower) AND FLEURETTE MUMI HOLDINGS LTD (as Lender) 2017
Cuivre Cobalt
Joint-Venture Contrat de base — 0 document(s)
52 CONTRAT DE COLLABORATION ENTRE LA GECAMINES ET PLATMIN CONGO LIMITED 2005
Cuivre Cobalt
Joint-Venture Contrat de base — 0 document(s)
53 BILATERAL AGREEMENT BETWEEN LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA AND AFRICA HORIZONS INVESTMENT LIMITED 2015
Cuivre Cobalt
Protocole d accord Contrat de base — 0 document(s)
54 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA GECAMINES SA ET HONGKONG EXCELLEN MINING INVESTMENT CO LIMITED ET KIK MINING SASU RELATIVE A L'EXPLOITATION COMMERCIALE ET AU PARTAGE DE LA PRODUCTION DES GISEMENTS DE KINGAMYAMBO ET KILAMUSEMBO 2018
Cuivre Cobalt
Joint-Venture Contrat de base
PE 8841 PE 11600
1 document(s)
AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT DU 03 DECEMBRE 2018 2019
Cuivre Cobalt
Joint-Venture Contrat relatif —
55 CONVENTION DE JOINT VENTURE ENTRE LA GECAMINES SA ET ENRC AFRICA HOLDINGS LTD ET BOSS MINING SAS RELATIVE A L'EXPLOITATION DES SUBSTANCES MINERALES SITUEES DANS LES PE 463, 467, 468, 469 ET 2589 2018
Cuivre Cobalt
Joint-Venture Contrat de base — 0 document(s)
56 METALKOL ROYALTIES SALE AND PURCHASE AGREEMENT BETWEEN GECAMINES (as Seller) AND MULTREE LIMITED (as Purchaser) 2017
Cession totale Contrat de base — 0 document(s)
57 ACCORD-CADRE DE COOPÉRATION STRATÉGIQUE ENTRE LA GÉNÉRALE DES CARRIÈRES ET DES MINES S.A ET CHINA NONFERROUS METAL MINING (Group) Co. LTD 2015
Cuivre Cobalt
MOU Contrat de base — 0 document(s)
58 PROTOCOLE D'ACCORD ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES S.A. ET C.N.M.C. CONGO COMPAGNIE MINIERE SARL RELATIF AU FINANCEMENT PAR C.N.M.C. DE LA CONSTRUCTION D'UNE USINE METALLURGIQUE A KAMBOVE POUR GECAMINES S.A. 2015
Cuivre Cobalt
Joint-Venture Contrat de base — 0 document(s)
59 CONVENTION DE JOINT-VENTURE ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES ET CHINA NONFERROUS METAL MINING GROUP CO. LTD RELATIVE A L'EXPLOITATION COMMERCIALE DU POLYGONE DE DEZIWA 2016
Cuivre Cobalt
Joint-Venture Contrat de base — 4 document(s)
PROMESSE UNILATERALE DE CESSION D'ACTIONS ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA ET CNMC TRADE COMPANY LTD ET LA SOCIETE MINIERE DE DEZIWA SAS 2017
Cuivre
Cession partielle Contrat relatif —
CONTRAT D'ACHAT DE COBALT 2019
Cobalt
Annexe Contrat relatif —
AVENANT N° 1 À LA CONVENTION DE JOINT-VENTURE N° DEZIWA 1612/12033/SG/6C/2016 DU 13 JUIN 2016 ENTRE LA GÉNÉRALE DES CARRIÈRES ET DES MINES ET CHINA NONFERROUS METAL MINING (GROUP) CO., LTD RELATIF AU LANCEMENT DE LA PHASE INITIALE DU PROJET DEZIWA 2017
Cuivre Cobalt
Joint-Venture Contrat relatif —
CONTRAT D'ACHAT DE CUIVRE 2019
Cuivre
Commercial Contrat relatif —
60 CONTRAT ENTRE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ET LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES ET CONGO INVESTMENT CORPORATION POUR LA CREATION DE "LA CONGOLAISE DES MINES ET DE DEVELOPEPPEMENT" 2002
Joint-Venture Contrat de base — 2 document(s)
PV DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES ASSOCIES TENUE LE 29 JUIN 2011 2011
Joint-Venture Contrat relatif —
CESSION DES PARTS DE LA GECAMINES DANS COMIDE A STRACKER INTERNATIONAL 2011
Cession totale Contrat relatif —

107 contrat(s)

PE : Permis d'exploitation · PR : Permis de recherches