Site industriel d'un partenariat minier de la Gécamines au Katanga
Partenariats

Les contrats miniers

Registre des conventions, joint-ventures, amodiations et avenants conclus par la Gécamines SA avec ses partenaires industriels : opérateurs, minerais concernés, permis rattachés et documents relatifs.

238

Tous les documents

107

Contrats de base

131

Avenants, Annexes et autres documents

Registre

Liste des contrats miniers

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N° Nom Année Minerais Type de contrat Nature du contrat Permis Documents relatifs Actions
21 CONTRAT D'AMODIATION ENTRE LA GECAMINES S.A ET FRETIN CONSTRUCT SARL RELATIF AUX DROITS MINIERS ATTACHES AUX 3 CARRES DONT 2 COUVERTS PAR LE PE 464 ET 1 COUVERT PAR LE PE 1077 DU SITE DE KALABI DE GECAMINES S.A 2017
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Joint-Venture Contrat de base
PE 464 PE 1077
0 document(s)
22 CONVENTION DE TRANSACTION ET D'INVESTISSEMENT ENTRE LA RDC, GECAMINES, SODIMICO, FIRST QUANTUM MINERALS LTD, INTERNATIONAL QUANTUM RESOURCES LTD, KOLWEZI INVESTMENTS LTD, CONGO MINERAL DEVELOPMENTS LTD, COMPAGNIE MINIERE DE SAKANIA SPRL, FRONTIER SPRL, KINGAMYAMBO MUSONOI TAILINGS SPRL, ROAN PROSPECTING AND MINING SPRL, ENRC CONGO B.V AINSI QUE LES ACTIFS, DROITS ET ACTIONS RELATIFS AUX MINES DE LONSHI ET FRONTIER ET AU PROJET D'EXPLOITATION DES REJETS DE KOLWEZI 2012
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Joint-Venture Contrat de base — 0 document(s)
23 CONTRAT DE JV ENTRE LA GECAMINES ET PLATMIN CONGO LTD POUR L'EXPLOITATION DES POLYGONES DE DEZIWA ET DE L'ECAILLE C COUVERTS PAR LES PE 660 ET 8841 - PART 1 2008
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Joint-Venture Contrat de base
PE 8841
2 document(s)
ACTE CONSTITUTIF ET STATUTS DE LA SOCIETE MINIERE DE DEZIWA ET ECAILLE C SPRL 2008
Joint-Venture Contrat relatif —
CONVENTION TRANSACTIONNELLE ET ACTE DE CESSION DE PARTS SOCIALES 2012
Cession totale Contrat relatif —
24 CONTRAT D'ASSOCIATION ENTRE LA RDC, LE GROUPE GECAMINES ET LE GROUPE HIGHWIND PROPERTIES LTD RELATIF A L'EXPLOITATION DES REJETS DE KINGAMYAMBO, DE LA VALLEE DE MUSONOIE ET KASOBANTU 2010
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Joint-Venture Contrat de base
PE 7044
2 document(s)
ANNEXES AU CONTRAT D'ASSOCIATION ENTRE LA GECAMINES ET LA COMPAGNIE DE TRAITEMENT DES REJETS DE KINGAMYAMBO RELATIF AU PER 652 2010
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Joint-Venture Contrat relatif
PE 7044
STATUTS ET ACTE CONSTITUTIF DE METALKOL 2010
Joint-Venture Contrat relatif —
25 CONTRAT DE CESSION DES PARTS SOCIALES ENTRE LA GECAMINES SARL ET BIKO INVEST CORP DU GISEMENT MINIER DE KANSUKI COUVERT PAR LE PE 643 2011
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Cession partielle Contrat de base — 0 document(s)
26 CONTRAT DE CESSION DES PARTS SOCIALES ENTRE LA GECAMINES SARL ET ROWNY ASSETS LIMITED (MUTANDA MINING) 2011
Cession totale Contrat de base — 0 document(s)
27 CONVENTION D'ENTREPRISE COMMUNE ENTRE LA GECAMINES ET HEAVY MACHINERY AND INDUSTRIAL EQUIPMENT SA RELATIVE A LA RELANCE DE LA PRODUCTION DE CIMENT AU SIEGE DE CALCAIRE, CHAUX ET CIMENT DE GECAMINES 2010
Convention Contrat de base — 1 document(s)
AVENANT N° 1 DU 17 MARS 2012 A LA CONVENTION D'ENTREPRISE COMMUNE N° 1128/20655/SG/GC/2010 2012
Convention Contrat relatif —
28 CONTRAT DE JV ENTRE LA GECAMINES ET PLATMIN CONGO LTD POUR L'EXPLOITATION DES POLYGONES DE DEZIWA ET DE L'ECAILLE C COUVERTS PAR LES PE 660 ET 8841 - PART 2 2008
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Convention Contrat de base
PE 8841
0 document(s)
29 CONVENTION DE JOINT VENTURE ENTRE LA GECAMINES ET MINING MINERAL RESOURCES SPRL RELATIVE A L'EXPLOITATION DE LA CASSITERITE ET SES ACCOMPAGNATEURS DANS LES PERIMETRES COUVERTS PAR LES PE 119 ET 122 APPARTENANT A GECAMINES 2010
Cassitérite
Joint-Venture Contrat de base
PE 119 PE 120
1 document(s)
AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE JV N° 1057/20523/SG/GC 2010
Cassitérite
Joint-Venture Contrat relatif
PE 120
30 CONVENTION D'ENTREPRISE COMMUNE ENTRE LA GECAMINES ET WANBAO KINGCO LTD RELATIVE A L'EXPLOITATION DES GISEMENTS DE KAMOYA ET DE KAZIBIZI - PART 1 2008
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Joint-Venture Contrat de base — 0 document(s)

107 contrat(s)

PE : Permis d'exploitation · PR : Permis de recherches