Site industriel d'un partenariat minier de la Gécamines au Katanga
Partenariats

Les contrats miniers

Registre des conventions, joint-ventures, amodiations et avenants conclus par la Gécamines SA avec ses partenaires industriels : opérateurs, minerais concernés, permis rattachés et documents relatifs.

238

Tous les documents

107

Contrats de base

131

Avenants, Annexes et autres documents

Registre

Liste des contrats miniers

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N° Nom Année Minerais Type de contrat Nature du contrat Permis Documents relatifs Actions
11 CONTRAT D'AMODIATION DES DROITS ET TITRES MINIERS AFFERENTS AUX PERIMETRES COUVERTS PAR LES POLYGONES DE KINGAMYAMBO ET DE KILAMUSEMBO MATERIALISES PAR LES PE 11.600 ET 8841 DE LA GECAMINES 2018
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Amodiation Contrat de base
PE 8841 PE 11600
0 document(s)
12 CONTRAT D'AMODIATION ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES S.A ET BETA MINING SARL RELATIF AUX DROITS MINIERS ATTACHES AU PERIMETRE DE SIX (6) CARRES COUVERTS LE PE 540 DE GECAMINES S.A 2021
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Amodiation Contrat de base
PE 540
0 document(s)
13 CONTRAT D'AMODIATION PARTIELLE ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA ET LA COMEDECOM SARL RELATIF AUX DROITS MINIERS ATTACHES AUX 72 CARRES DU PERIMETRE COUVERT PAR LE PE 2354 DE GECAMINES SA 2021
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Amodiation Contrat de base
PE 2354
0 document(s)
14 CONTRAT D'AMODIATION ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES S.A ET AURUM SARL RELATIF AUX DROITS MINIERS ATTACHES AUX PERIMETRES COUVERTS PAR LES PE 2357 et 2359 APPARTENANT A GECAMINES S.A 2019
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Amodiation Contrat de base
PE 2357 PE 2359
0 document(s)
15 CONTRAT D'AMODIATION PARTIELLE ENTRE LA GECAMINES S.A ET LA GRANDE CIMENTERIE DU KATANGA S.A.S RELATIF AUX DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AU PERMIS D'EXPLOITATION 466 PORTANT SUR LA SUBSTANCE CHARBON 2020
Charbon
Amodiation Contrat de base
PE 466
0 document(s)
16 CONVENTION DE JOINT-VENTURE ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES ET KINROSS-FORREST LTD RELATIVE A L'EXPLOITATION DE LA FILIERE KAMOTO (MINE) - DIMA - KGMOTO CONCENTRATEUR-USINES HYDROMETALLURGIQUES DE LUILU 2004
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Convention Contrat de base — 5 document(s)
CONVENTION DE JOINT-VENTURE AMENDEE, CONSOLIDEE ET REFORMULEE ENTRE GECAMINES ET KFL LTD ET GLOBAL ENTERPRISES CORPORATE LTD 2009
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Convention Contrat relatif
PE 4958 PE 7044 PE 8841
ACCORD TRIPARTITE SUR LES ROYALTIES ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA, AFRICA HORIZONS INVESTMENT LTD ET KAMOTO COPPER COMPANY SA 2015
MOU Contrat relatif —
ANNEXE A1 - CARTE ET COORDONNEES EXACTES DU PERIMETRE DU PROJET 2009
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Joint-Venture Contrat relatif —
ANNEXE A2 - LISTE ET DESCRIPTION DES MINES DU PROJET 2009
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Joint-Venture Contrat relatif
PE 4958
CONVENTION D'EXPLOITATION ENTRE KAMOTO OPERATING LIMITED ET KAMOTO COPPER COMPANY 2005
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Joint-Venture Contrat relatif —
17 CONTRAT ENTRE LA GECAMINES SARL ET LA SICOMINES SARL RELATIF A L'AMODIATION PARTIELLE DES DROITS ATTACHES AU PE 11599 POUR L'ERECTION D'UN SITE DES REMBLAIS, AU PE 11229 POUR L'INSTALLATION D'UN DYNAMITIERE ET AU PE 8841 POUR LE STOCKAGE DES REJETS 2014
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Amodiation Contrat de base
PE 8841 PE 11229 PE 11599
0 document(s)
18 CONVENTION DE JOINT-VENTURE ENTRE LA GECAMINES ET GLOBAL ENTERPRISES CORPORATION LTD RELATIVE A L'EXPLOITATION DE LA MINE A CIEL OUVERT DE KOV ET DES GISEMENTS DE KANANGA ET DE TILWEZEMBE 2004
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Convention Contrat de base — 7 document(s)
AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE JV DU 09 SEPTEMBRE 2004 ENTRE LA GECAMINES ET GLOBAL ENTERPRISES CORPORATE LTD ET DRC COPPER AND COBALT PROJECT RELATIF A LA RESTITUTION DU CONCENTRATEUR DE KOLWEZI "KZC" 2009
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Convention Contrat relatif —
ANNEXE 1 - SITUATION DES STOCKS DES MINERAIS GECAMINES 2009
Convention Contrat relatif —
ANNEXE 2 - ETAT DES LIEUX CHAINE DE PRODUCTION (USINE) 2009
Convention Contrat relatif —
ANNEXE 3 A LA CONVENTION GECAMINES ET DCP 2009
Convention Contrat relatif —
ANNEXE 4 - LISTE DES ENGINS MOBILES ET VEHICULES CEDES A LA GECAMINES 2009
Convention Contrat relatif —
ANNEXE 5 - SITUATION OUTILLAGE KZC 2009
Convention Contrat relatif —
ANNEXE 6 A LA CONVENTION GECAMINES ET DCP 2009
Convention Contrat relatif —
19 CONTRAT DE CREATION DE SOCIETE ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES ET SAMREF-CONGO POUR L'EXPLOITATION DU GISEMENT DE MUTANDA YA MUKONKOTA "MUTANDA MINING" 2001
Cuivre Cobalt Etain
Joint-Venture Contrat de base — 1 document(s)
ACTE DE CESSION TOTALE DU PE 658 ENTRE LA SOCIETE D'EXPLOITATION DE CHABARA SAS "CHABARA SAS" ET MUTANDA MINING SARL "MUMI" 2015
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Cession totale Contrat relatif —
20 CONTRAT DE CREATION DE SOCIETE ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES ET LES ENTREPRISES SWANEPOEL POUR L'EXPLOITATION DU GISEMENT DE CHABARA 2005
Cuivre Cobalt
Joint-Venture Contrat de base — 0 document(s)

107 contrat(s)

PE : Permis d'exploitation · PR : Permis de recherches