Site industriel d'un partenariat minier de la Gécamines au Katanga
Partenariats

Les contrats miniers

Registre des conventions, joint-ventures, amodiations et avenants conclus par la Gécamines SA avec ses partenaires industriels : opérateurs, minerais concernés, permis rattachés et documents relatifs.

238

Tous les documents

107

Contrats de base

131

Avenants, Annexes et autres documents

Registre

Liste des contrats miniers

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N° Nom Année Minerais Type de contrat Nature du contrat Permis Documents relatifs Actions
81 CONTRAT ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA ET LA SOCIETE TERRA MINING SARL RELATIF A L'EXECUTION DES TRAVAUX DE RECHERCHES SUR LE PERIMETRE DE TROIS (3) CARRES DES GISEMENTS DE KANSE ET DE KANZELE COUVERTS PAR LE PE 1079 PARTIELLEMENT DE GECAMINES SA POUR LA MISE EN EVIDENCE DES GISEMENTS ET LA DETERMINATION DE LEURS RESERVES 2021
Cuivre Plomb Cobalt Fer Zinc Or Argent Nickel
Joint-Venture Contrat de base
PE 1079
6 document(s)
STATUTS DE TERRA MINING SARL 2020
Joint-Venture Contrat relatif —
DEPOT AU GREFFE DES STATUTS 2020
Joint-Venture Contrat relatif —
ANNEXE N° 2 AU CONTRAT GECAMINES SA ET TERRA MINING SARL 2020
Joint-Venture Contrat relatif —
ANNEXE N° 3 AU CONTRAT GECAMINES SA ET TERRA MINING SARL 2020
Joint-Venture Contrat relatif —
ACTE NOTARIE N° 020/KNG/IM/321631 2020
Joint-Venture Contrat relatif —
EXTRAIT DU RCCM DE TERRA MINING 2020
Joint-Venture Contrat relatif —
82 CONTRAT ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA ET INTERACTIVE ENERGY RUSSIA SA RELATIF AU PRIX DE CESSION DES ANCIENS REJETS DES CONCENTRATEURS DE KAKANDA "PER 9696" 2018
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Commercial Contrat de base — 0 document(s)
83 CONTRAT D AMODIATION ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA ET EVELYNE INVESTISSEMENT SAU RELATIF AUX DROITS MINIERS ATTACHES AUX PERIMETRES DES REJETS DE MUPINE SUD, DE MUPINE NORD (NORD KOV), DIKULUWE NORD, DIKULUWE SUD, ET POTOPOTO COUVERTS PAR LES PER 9687, 9685 ET 9683 ET LES PE 8841 ET 11229 DE GECAMINES SA 2018
Cuivre Cobalt
Amodiation Contrat de base
PE 8841 PER 9683 PER 9685 PER 9687 PE 11229
0 document(s)
84 PROTOCOLE D'ACCORD ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES S.A. ET BRAVURA CONGO SA DEFINISSANT LE CADRE DES DISCUSSIONS A VENIR SUR LE DEVELOPPEMENT CONJOINT EVENTUEL D'UN PROJET MINIER - PROJET "MUSONOIE EST" 2017
Protocole d accord Contrat de base — 0 document(s)
85 CONTRAT D'AMODIATION ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA ET MSAC SARL RELATIF AUX DROITS MINIERS ATTACHES AU PERIMETRE DE DEUX (2) CARRES COUVERTS PAR LE PE 7571 DE GECAMINES SAOUVERT PAR LE PE 1077 DU SITE DE KALABI DE GECAMINES S.A 2017
Cuivre Cobalt
Amodiation Contrat de base
PE 7571
0 document(s)
86 CONTRAT DE CESSION D'ACTIONS ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES S.A ET HUAYOU INTERNATIONAL MINING (HONG KONG) LIMITED RELATIF A LA CESSION D'ACTIONS DANS LA SOCIETE "LA MINIERE DE KASOMBO SAS" "MIKAS SAS " EN SIGLE 2017
Cession partielle Contrat de base — 0 document(s)
87 CONTRAT D'AMODIATION ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES S.A. ET DIVINE LAND MINING SARL RELATIF A L'AMODIATION PARTIELLE DE DROIT D'USAGE DE LA SURFACE DE DEUX CARRES COUVERTS PAR LE PE 12.276 DE GECAMINES S.A 2016
Cuivre Cobalt
Amodiation Contrat de base
PE 12276
0 document(s)
88 CONVENTION DE JOINT-VENTURE ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES S.A. ET MINALEX S.A.R.L RELATIVE A LA CREATION D'UNE JOINT-VENTURE POUR L'EXPLOITATION ET LE DEVELOPPEMENT DES GISEMENTS LOCALISES DANS LE PERIMETRE DES PE 2361, 464, 1072 DE GECAMINES S.A. 2016
Cuivre Cobalt Or
Joint-Venture Contrat de base
PE 464 PE 1072 PE 2361 PE 12274
0 document(s)
89 CONVENTION DE JOINT-VENTURE ENTRE LA GÉNÉRALE DES CARRIÈRES ET DES MINES ET CHINA NONFERROUS MINING CO. LTD RELATIVE A LA PROSPECTION ET AU DEVELOPPEMENT DU POLYGONE DE KAMBOVE 2016
Cuivre Cobalt
Joint-Venture Contrat de base
PE 2809
0 document(s)
90 CONTRAT D'AMODIATION ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES ET CHEMICAL OF AFRICA SPRL RELATIF A L'AMODIATION DES DROITS ATTACHES AUX PE 2350 ET 529 2010
Cuivre Cobalt
Amodiation Contrat de base
PE 529 PE 2350
1 document(s)
ACTE NOTARIE CAMI DU 15/09/2010 2010
Cuivre Cobalt
Amodiation Contrat relatif —

107 contrat(s)

PE : Permis d'exploitation · PR : Permis de recherches