Cadre réglementaire

Arrêtés

Les arrêtés ministériels et interministériels encadrant les titres miniers, les obligations environnementales, la fiscalité et la gouvernance de la Gécamines SA sont publiés ici en accès libre.

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Arrêtés publiés

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Autorités émettrices

Textes officiels

Registre des arrêtés

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Libellé Actions
91 28/09/2017 00571/CAB.MIN/MINES/01/2017

00571/2017

Ministériel Octroi du Permis d'Exploitation OCTROI DU PERMIS D'EXPLOITATION N° 13234 ISSU DE LA TRANSFORMATION DU PERMIS D'EXPLOITATION N° 12273 EN MULTIPLE PERMIS D'EXPLOITATION AU BENEFICE DE LA SOCIETE LA GENERALE DES CARRIERES ET MINES SA
92 08/12/2017 00737/CAB.MIN/MINES/01/2017

00737/2017

Ministériel Octroi du Permis d'Exploitation OCTROI DU PERMIS D'EXPLOITATION N° 7274 A LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES

92 arrêté(s)