Cadre réglementaire

Arrêtés

Les arrêtés ministériels et interministériels encadrant les titres miniers, les obligations environnementales, la fiscalité et la gouvernance de la Gécamines SA sont publiés ici en accès libre.

92

Arrêtés publiés

1

Autorités émettrices

Textes officiels

Registre des arrêtés

Recherchez un arrêté par numéro, libelle ou type, puis téléchargez le texte correspondant.

N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Libellé Actions
41 02/03/2018 00182/CAB.MIN/MINES/01/2018

00182/2018

Ministériel Renouvellement de l'Autorisation d'Exploitation de Carrières Permanente RENOUVELLEMENT DE L'AUTORISATION D'EXPLOITATION DE CARRIERES PERMANENTE N° 10777 DE LA GECAMINES SA
42 02/03/2018 00183/CAB.MIN/MINES/01/2018

00183/2018

Ministériel Renouvellement de l'Autorisation d'Exploitation de Carrières Permanente RENOUVELLEMENT DE L'AUTORISATION D'EXPLOITATION DE CARRIERES PERMANENTE N° 10778 DE LA GECAMINES SA
43 10/01/2025 00003/CAB.MIN/MINES/01/2025

00003/2025

Ministériel Renouvellement du Permis d'Exploitation RENOUVELLEMENT DU PERMIS D'EXPLOITATION N° 481 DE LA SOCIETE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA
44 11/02/2025 00025/CAB.MIN/MINES/01/2025

00025/2025

Ministériel Renouvellement du Permis d'Exploitation RENOUVELLEMENT DU PERMIS D'EXPLOITATION N° 663 DE LA SOCIETE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA
45 02/06/2025 00305/CAB.MIN/MINES/01/2025

00305/2025

Ministériel Renouvellement du Permis d'Exploitation RENOUVELLEMENT DU PERMIS D'EXPLOITATION N° 11522 DE LA SOCIETE LA GENERALE DE CARRIERES ET DES MINES SA
46 01/03/2019 00142/CAB.MIN/MINES/01/2019

00142/2019

Ministériel Transformation d'une concession en Permis d'Exploitation des Rejets TRANSFORMATION DE LA CONCESSION N° 19 EN PERMIS DE'EXPLOITATION DES REJETS N° 7570 AU BENEFICE DE LA SOCIETE GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA
47 01/03/2019 00143/CAB.MIN/MINES/01/2019

00143/2019

Ministériel Fusion des Permis d'Exploitation FUSION DES PERMIS D'EXPLOITATION N° 528 ET 7274 DE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA SOUS LE NUMERO PE 528
48 22/02/2019 00152/CAB.MIN/MINES/01/2019

00152/2019

Ministériel Renouvellement du Permis d'Exploitation des Rejets RENOUVELLEMENT DU PERMIS D'EXPLOITATION DES REJETS N° 9684 DE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA
49 22/02/2019 00153/CAB.MIN/MINES/01/2019

00153/2019

Ministériel Renouvellement du Permis d'Exploitation des Rejets RENOUVELLEMENT DU PERMIS D'EXPLOITATION DES REJETS N° 9683 DE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA
50 22/02/2019 00154/CAB.MIN/MINES/01/2019

00154/2019

Ministériel Renouvellement du Permis d'Exploitation des Rejets RENOUVELLEMENT DU PERMIS D'EXPLOITATION DES REJETS N° 9685 DE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA

92 arrêté(s)